Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :
Carole Demerin (photographe auteur) – Siret : 333 562 650 00031 – N° TVA intracommunautaire : FR 72333562650
et de ses clients dans le cadre de la vente de photographies.
Toute prestation accomplie par Carole Demerin implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Shop » de notre site. Les reproductions des œuvres sur le site « caroledemerin.com » n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Carole Demerin ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans cette rubrique « Shop ». Tous les textes et images présentés sur le site « caroledemerin.com » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique « Shop » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de l’affichage du panier et les frais de port apparaissent sur l’écran après l’indication du lieu de livraison par le client.
Carole Demerin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Carole Demerin serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Commander ou payer avec Paypal » en bas de la page « Checkout » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Carole Demerin confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Carole Demerin constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Carole Demerin dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Carole Demerin.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou paypal.
Article 7 : Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 : Livraison
La date limite de livraison varie suivant les produits. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 30 jours maximum. Cependant Carole Demerin fera son possible pour que la livraison intervienne dans les meilleurs délais.
Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à :
Carole Demerin
14, rue du Capitaine Ferber
92130 Issy-les-Moulineaux
06 08 48 24 79
